Règlements communaux

  • Administration
  • Règlements communaux

 

PDFConsultation permanente

 

Règlement - redevance missions prévention zone de secours
Règlement communal : Collecte des déchets ménagers
règlement communal d'indemnisation pour les agriculteurs - plan pluies
Règlement communal sur les marchands ambulants
Règlement complémentaire sur les cimetières
Règlement général de police - Chapitre 01 : champ d'application et obligations
Règlement général de police : Chapitre 02 : Sécurité sur la voie publique
Règlement général de police : Chapître 03 : Propreté publique
Règlement général de police : Chapître 04 : Salubrité publique
Règlement général de police : Chapitre 05 : Réunions publiques
Règlement général de police : Chapitre 06 : Tranquilité publique
Règlement général de police : Chapitre 07 : Détention, circulation et divagation d'animaux
Règlement général de police : Chapitre 08 : Des marchés, Foires et Kermesses
Règlement général de police : Chapitre 09 : Clôture des immeubles
Règlement général de police : Chapitre 10 : Cimetières
Règlement général de police : Chapitre 11 : Les infractions mixtes
Règlement général de police : Des incivilités environnementales
Règlement général de police : infractions relatives à l'arrêt et au stationnement
Règlement général de police : infractions relatives à la voirie communale
Règlement redevance pour prestations de services d'incendie et d'ambulance par la Zone de secours
Règlements communaux - Introduction

Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

Raccourcis

Contactez-nous

Rue Caquin, 4
4357 Donceel

Phone: +32(0)42 59 52 44

Email: infos@donceel.be

2017 © All Rights Reserved. Vie privée