Service : Etat civil - Population
Procédure destinée à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par le titulaire
Elements à apporter
Apportez le document devant porter la signature ainsi que la carte d'identité électronique du signataire.
Coût :
- Gratuit pour les lois sociales, en matière d'emploi ou en matière scolaire.
- Pour toute autre finalité : 2 €.
Horaire
Population-Etat Civil
- Lundi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00
- Mercredi
- de 09h00 à 12h00
- de 14h00 à 16h00
- de 16h00 à 18h00 uniquement sur rendez-vous (à prendre avant 16h00, la veille)
- 1er et 3ème samedi du mois de 10h00 à 12h00
Urbanisme
- Lundi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00
- Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Samedi de 10h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous (à prendre 48h à l'avance)
Tél : 04 259 52 44 ou via les différents services
News
Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.
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