GENERALITES
A partir de quand les mesures décidées au niveau fédéral sont-elles d’application ?
Du 18 mars à midi et jusqu’au 5 avril inclus (jusqu'au 3 avril pour les écoles), les mesures exposées ci-dessous et dans le communiqué de presse de la Première Ministre sont d’application.
Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?
La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment. L’arrêté ministériel et les précisions d’application suivront dans les prochaines heures. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées au niveau fédéral ?
En cas de non-respect des mesures fédérales (prévues par l’arrêté ministériel), les sanctions prévues par les articles 182 et 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007 seront d’application. Néanmoins l’accent est mis sur la prévention, le dialogue et le civisme de chacun.
Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135§2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.
Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.
PRINCIPES GENERAUX
Sur base de quels principes ces mesures ont-elles été décidées ?
- Mesures d’hygiène élémentaires sont toujours d’application.
- Les autorités doivent pouvoir continuer à fonctionner.
- Les enfants doivent pouvoir être accueillis dans les milieux scolaires si leurs parents n’ont pas de possibilité de les faire garder par d’autres personnes que les grands-parents (peu importe l’âge de ceux-ci). Et pour les parents qui travaillent dans le secteur des soins de santé et des secteurs vitaux et services essentiels.
- La distanciation sociale (minimum 1,5m entre les gens) est toujours de mise et en toutes circonstances. Par ex : laisser une chaise libre entre deux personnes durant les réunions indispensables (ceci n’est pas valable pour les personnes qui vivent sous le même toit)
- La mixité d’âge doit absolument être évitée.
- Rester autant que possible à la maison, seuls les déplacements essentiels (aller au travail quand le télétravail est impossible, aller à la pharmacie, à la poste, faire ses courses alimentaires, mettre de l'essence, …) peuvent être effectués.
COMMERCES ET MAGASINS
Les magasins restent-ils ouverts ?
Seuls restent ouverts, les
Tous les autres magasins – textiles, électroménagers, bricolage,… - sont fermés.
Des mesures particulières sont-elles d’application pour les magasins qui restent ouverts ?
Pour tous, les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
Par ailleurs, l’accès aux grandes surfaces doit être régulé :
- 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes ;
- dans la mesure du possible, il est demandé aux personnes de se rendre seules dans les magasins.
Peut-on encore payer en liquide ?
Les payements électroniques sont encouragés, pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce que les paiements électroniques permettent de conserver les mesures de distanciation sociale.
Qu’en est-il pour les night shops ?
Moyennant la garantie des mesures de social distancing, les magasins “night shops” peuvent exercer leurs activités de leur d’ouverture habituelle et jusqu’à 22h00.
Qu’en est-il pour les magasins mixtes?
Les magasins d’alimentation (nourriture pour humains et animaux) qui proposent de manière accessoire des biens non comestibles (ex : papeterie) : restent ouvert sans devoir fermer les rayons non alimentaires.
Les magasins mixtes qui proposent de manière accessoire des biens alimentaires sont fermés.
Qu’en est-il pour les marchés en extérieur ?
Les marchés sont interdits exceptés dans les localités où ils sont indispensables à l’approvisionnement alimentaires de la population locale (pas de supermarché par exemple). Seuls les étals alimentaires restent autorisés dans ces zones et dès lors que les autorités communales garantissent les mesures de social distancing.
Il appartient au bourgmestre de juger du caractère indispensable ou non du marché et il en discute avec le gouverneur.
Qu’en est-il pour les banques et les bureaux de poste ?
Ces services font partie des exceptions qui peuvent rester ouverts à leurs horaires habituels mais doivent garantir les mesures de social distancing, au moins 1,5 mètre de distance entre les personnes.
La Banque Nationale peut-elle rester ouverte?
Oui en respectant les règles de distanciation sociale.
Les bureaux d'assurance peuvent-ils rester ouverts ?
Oui, mais ils sont encouragés à généraliser l’usage du téléphone et d’internet pour poursuivre leurs activités.
Un expert en assurance peut-il se déplacer sur place ?
Oui Uniquement en cas de constatations urgentes et en respectant les mesures de distanciation sociale.
Je travaille dans le secteur de la sécurité privée et particulière, puis-je aller travailler
Dans le cadre des mesures actuelles, l’exception ne vise que les activités fondamentales et nécessaires de sécurité privée et particulière.
Le secteur du gardiennage, composé des entreprises et services internes de gardiennage, ainsi que les services de sécurité des sociétés de transports en commun, peuvent poursuivre leurs activités et missions.
Pour les installateurs de systèmes d’alarmes et de caméras, seuls les entretiens et dépannages urgents font l’objet d’une exception. Sur les autres activités quotidiennes ordinaires, comme le placement de nouvelles installations,
les mesures générales sont d’application, comme le maintien de la distance d’ 1,5 mètre entre chaque personne.
Les centres de formations de sécurité privée peuvent poursuivre leurs activités uniquement via enseignement à distance.
Les conseillers en sécurité peuvent poursuivre leurs activités uniquement par voie digitale.
Il y a un mat GSM sur mon habitation, sur mon hôpital,… dois-je laisser les équipes d’entretien des opérateurs accéder à ces antennes ?
Oui, il est primordial que les communications électroniques soient maintenues et que les opérateurs puissent faire tous les entretiens nécessaires.
Les hôtels sont-ils ouverts?
Les hôtels peuvent rester ouverts mais SANS ACCES au bar, restaurant (salles communes) et espaces récréatifs, afin de répondre aux besoins de logements aux voyages essentiels. Le roomservice est cependant autorisé. Le mobilier de terrasse doit être stocké à l’intérieur.
Les salles de séminaires de ces hôtels sont fermées.
Qu’en est-il pour les autres types de logements?
Les logements récréatifs et touristiques (gites, campings, centre de vacances B&B, AirBNB, …) doivent fermer. Les éventuelles personnes qui y résident de manière permanente peuvent évidemment rester.
Cela est valable également pour les personnes qui vivent de façon permanente dans une caravane ou un mobile home.
Afin de ne pas mixer les personnes qui ne se côtoient pas habituellement, seuls les déplacements essentiels à proximité du lieu de résidence sont permis.
Qu’en est-il pour les coiffeurs ?
Les salons de coiffeurs peuvent rester ouverts
À condition que
Les centres d’esthétiques (et de bronzage) sont-ils ouverts?
Ceux-ci sont fermés et les esthéticien(ne)s ne peuvent se rendre à domicile pour des rendez-vous.
Est-ce que les ateliers de tatouages peuvent rester ouverts ?
Non, ils doivent être fermés.
Les livraisons de repas et vente de repas à emporter sont-elles interdites?
Les livraisons à domiciles et take-away ne sont pas interdites moyennant le respect des mesures de social distancing et l’organisation des files d’attente à l’extérieur.
Les services de ventes à emporter et de livraison ne peuvent exercer qu’entre 7 et 22 heures.
La vente ambulante de nourriture est-elle autorisée ?
La vente ambulante est interdite à l'exception des Food trucks proposant des plats à emporter pouvant être considérés comme un repas complet. Pas de vente de glaces, de gaufres,…
Quid des services de dépannage et réparation relevant de la sécurité, de l’hygiène et des infrastructures ICT?
Toutes les réparations et les dépannages urgents peuvent continuer à être effectuées
Par exemple: les plombiers, garagistes, fournisseurs télécom, ...
Est-ce que les magasins qui fournissent les agriculteurs (produits phyto, fourrage, nourriture) peuvent rester ouverts ?
Oui, toutes les entreprises qui alimentent le secteur agricole continuent à fonctionner en respectant les mesures de distanciation sociale et en appliquant le télétravail quand c’est possible.
Les opticiens et les audiciens peuvent-ils rester ouverts?
Oui. Ils font partie des secteurs essentiels à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées.
Les vétérinaires, peuvent-t-ils poursuivre leurs activités
Oui
Les refuges pour animaux sont-ils autorisés à ouvrir ?
Les refuges pour animaux sont fermés, mais l'accueil et les soins essentiels des animaux sont cruciaux et donc autorisés. Les volontaires sont également autorisés à apporter leur contribution.
Les salons de toilettages sont-ils ouverts ?
Non ils sont fermés
Les car washs sont-ils ouverts?
Non c’est fermé.
Les lieux de cultes restent-ils ouverts au public malgré le fait que les cérémonies soient interdites?
Oui , les bâtiments restent ouverts à condition que les mesures relatives à la distanciation sociale soient respectées. Les gestionnaires de ces bâtiments sont tenus de fixer les règles nécessaires à cet effet et de veiller attentivement à leur respect.
Un négociant en vin ou un caviste peut-il rester ouvert?
Oui moyennant la garantie des mesures de social distancing.
Les kinés, ostéopathes, podologues, etc. peuvent-ils exercer ?
Les professions de soin comme par exemple les dentistes, kinés, ostéopathes,... peuvent continuer à exercer mais les soins qui peuvent être différés doivent l’être.
Les commerciaux qui sont sur la route peuvent-ils continuer à se déplacer et à travailler étant donné qu’un travail à distance dans leur cas n’est pas envisageable ?
Non, ces professionnels ne peuvent pas continuer leurs activités.
Les avocats, notaires et huissiers peuvent-ils continuer à recevoir des clients, notamment pour la signature d’actes?
Oui, ils peuvent continuer à exercer leurs activités moyennant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale et en appliquant au maximum le télétravail et les échanges électroniques avec leurs clients.
Une blanchisserie industrielle qui lave, notamment, les draps d’institutions de soins peut-elle rester ouverte ?
Oui.
Qu’en est-il des lavoirs automatiques ?
Ceux-ci restent ouverts toujours avec les mesures d’hygiène et de distanciation sociale nécessaires.
Une droguerie (produits à base de plantes, herboristerie, parapharmacie, thés, etc.) peut-elle ouvrir?
Non, elle ne peut pas ouvrir.
Les garagistes peuvent-il ouvrir?
Oui, en vue d’effectuer des réparations urgentes et en respectant les règles de distanciation sociale. C’est également valable pour les marchands de pneus ou le remplacement de pare-brise.
Les négoces en matériaux de construction peuvent-ils continuer à approvisionner leurs clients ?
Oui, mais uniquement pour l’usage professionnel et en respectant la règle d’un client par 10 mètres carrés. L’livraiso peut par contre être utilisé par les particuliers.
Les ouvriers qui travaillent en extérieur (ouvriers communaux, ouvriers dans les sociétés de parcs et jardins, jardiniers, balayeurs, etc.) doivent-ils rester chez eux ?
Ceux-ci peuvent continuer à travailler pour autant que leur employeur puisse garantir les mesures de distanciation sociale.
Les commerces qui font de la vente en ligne peuvent-ils poursuivre leurs activités même s’il s’agit d’une activité qui n’est pas considéré comme essentielle (ex : vêtements, bricolage, magasin de puériculture, liste de naissance ...) ?
Oui ils peuvent continuer leurs activités à condition que les mesures de social distancing soient respectées.
Par commerce électronique, on entend la livraison à domicile (ne pas entrer dans l’habitation) et le retrait aux points de collecte officiels Les livraisons à domicile sont privilégiées. Aller chercher sa commande dans un des magasins de l’enseigne n’est pas autorisé.
Les commerces qui voudraient mettre en place un système de vente en ligne, doivent s’assurer qu’ils prévoient une livraison à domicile (les clients ne peuvent venir retirer leurs commandes directement au magasin).
Quelle est la situation des aides ménagères (titres services, etc.) ? Peuvent-elles se rendre chez leurs clients ?
Oui, à condition que les mesures de social distancing soient respectées.
Quid des marchés de gros à la criée à Zeebrugge, marché matinal à Bruxelles, etc.) ?
Les marchés de gros (professionnels) peuvent se poursuivre pour autant que les mesures de distanciation sociale soient, dans la mesure du possible, mises en œuvre.
Les laveurs de vitre indépendants ou organisés en société peuvent-ils poursuivre le travail et répondre aux demandes des entreprises qui les sollicitent ?
Oui, pour autant qu’ils respectent les mesures de distanciation sociale.
Les déménagements sont-ils autorisés?
Oui, ils sont autorisés à condition que les mesures de social distancing soient respectées.
Qu’en est-il des ramoneurs ?
Oui, ils peuvent continuer leurs activités à condition que les mesures de social distancing soient respectées.
MODALITES DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
Le télétravail, est-il obligatoire ?
Oui, le télétravail est obligatoire dans les entreprises, quelle que soit leur taille, pour toutes les fonctions où il est possible de l’organiser.
Qu’en est-il pour les fonctions où le télétravail n’est pas possible ?
Quand le télétravail n’est pas possible, les entreprises doivent scrupuleusement respecter les mesures de distanciation sociale.
En cas de non-respect de ces mesures, des amendes seront appliquées. Les entreprises ayant fait l’objet d’un premier constat et qui ne respectent toujours pas les mesures de social distancing devront fermer.
Est-ce que ces mesures sont d’application pour tous les secteurs et services ?
Non, ces obligations ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels.
Néanmoins, ces entreprises doivent, si c’est possible, également mettre en place un système de télétravail et respecter les règles de distanciation sociale.
La liste complète de ces secteurs cruciaux et services essentiels a été compilée et annexée à l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.
Qu’en est-il des administrations publiques (communes par exemple) ?
Ces administrations doivent continuer à fonctionner (pour assurer leurs missions essentielles) en veillant à mettre en place les mesures de social distancing et/ou de télétravail. Il appartient aux Communes de décider quelles sont leurs missions essentielles.
Les administrations doivent informer la population des possibilités d’obtenir des documents et informations via des modes alternatifs (en ligne). Les administrations doivent favoriser ces modes alternatifs afin de limiter les déplacements.
Les réunions de conseils communaux et provinciaux, de CA d’institutions publiques, d’intercommunales, etc. peuvent-ils se tenir ?
Oui, pour autant que les points à l’ordre du jour ne puissent pas être postposés et/ou que la réunion ne puisse pas être organisée de façon virtuelle.
Les bibliothèques sont-elles ouvertes?
Les bibliothèques sont considérées comme un service public et doivent rester ouvertes mais uniquement comme point de retrait de livres et dans le respect des mesures de distanciation sociale. Les gouverneurs doivent veiller à ce que ce service reste garanti.
Les contrôles fiscaux à domicile peuvent-ils se poursuivre ?
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-report-des-controles-sur-place-non-essentiels
Qu’en est-il pour les accouchements ? Ceux-ci sont encore prévu dans les hopitaux ? Si oui, sous quelles conditions?
Bien entendu, vous pourrez toujours accoucher à l'hôpital. Toutefois, votre séjour à l'hôpital doit être le plus court possible ; cela sera déterminé en concertation avec votre médecin traitant (gynécologue, pédiatre, éventuellement anesthésiste). Votre partenaire peut être présent à la naissance et seules les visites de votre partenaire sont autorisées. Les visites familiales ne sont plus autorisées. En outre, vous devez suivre les directives de l'hôpital".
Quid des infirmières à domicile?
Oui. Ces soins à domicile continuent à être dispensés .
Les services d’aide à domicile et d’aide familiale : personnes âgées, soins à domicile, personnes en situation de handicap, maison d’accueil pour femmes battues, épiceries sociales, maisons d’accueil et structure d’hébergement pour personnes en difficultés sociales et abris de nuit, centres de coordination de l’aide et des soins à domicile,… peuvent-elles continuer leurs activités ?
Les assistants personnels des personnes handicapées sont-ils autorisés poursuivre leurs activités?
Oui, absolument.
Qu’en est-il des dépistages médicaux non-urgents ?
Renseignez-vous auprès de l’institution qui organise ces dépistages.
Les programmes de vaccinations doivent-ils continuer ?
Oui absolument.
Les parcs à container sont-ils fermés?
Pour l'instant les parcs à containers sont fermés, néanmoins les Régions cherchent une solution qui sera communiquée dans les prochains jours.
Qu'en est-il de la prostitution et des quartiers de prostitution?
Ils doivent fermer.
Les domaines provinciaux doivent-ils fermer?
Les parties récréatives de ces parcs doivent fermer ( plaine de jeux,…). En revanche, les parcs et les forêts peuvent rester ouverts.
Les entreprises doivent respecter les règles de l'éloignement social. Si elles ne le font pas, elles doivent fermer. Si celles-ci ne sont pas respectées, un employé peut-il s'en plaindre? Si oui à qui?
Vous pouvez prendre contact auprès de l’inspection du travail au numéro suivant : 02/233.41.11
Les centres d’appel des centres prévention suicide, violences conjugales restent-ils ouverts ?
Oui, ils restent ouverts à condition de respecter les mesures de distanciation sociale
Est-ce que les garages et les centres de pneus peuvent exercer leurs activités ?
Oui, pour toutes les réparations urgentes uniquement et à condition de respecter les mesures de distanciation sociale
Les géomètres peuvent-ils poursuivre leurs activités?
Les activités nécessaires peuvent se poursuivre, les autres doivent être différées.
Les agents immobiliers sont-ils toujours autorisés à effectuer des visites à domicile ?
Non. Les processus de vente actuels peuvent se poursuivre, mais aucune nouvelle visite à domicile ne peut être prévue.
TRANSPORTS
Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?
Les transports en commun sont toujours en activité mais ils doivent être organisés pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 m.
Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.
Qu’en est-il des chauffeurs de taxis (et autres services de taxi-privés comme Uber)?
Les chauffeurs de taxi peuvent continuer de transporter des gens mais une personne par trajet dans le taxi en plus du chauffeur.
Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager un seul taxi.
Il est conseillé d’aérer régulièrement le véhicule.
Qu’en est-il du co-voiturage?
Comme pour les chauffeurs de taxis, une personne en plus du chauffeur est admise.
Une famille vivant le même toit peut partager une seule voiture.
Il est conseillé d’aérer régulièrement le véhicule.
Qu’en est-il du transport bénévole des personnes à mobilités réduite ou dans le besoin?
Ces intiatives peuvent se poursuivre mais une seule personne par trajet en plus du chauffeur.
Les entreprises peuvent-elles continuer à organiser le transport en bus de leurs employés ?
Oui, en respectant les mesures de distanciation sociale.
DEPLACEMENTS
Peut-on encore se déplacer ?
Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche.
Existe-t-il des exceptions à ce principe ?
Seuls les déplacements en cas de nécessité et pour des raisons urgentes sont autorisés. Par exemple:
Va-t-on mettre en place un système d’attestation pour circuler comme en France ?
Non, ce n’est pas prévu.
Peut-on donc se balader, faire un jogging à l’extérieur ?
Oui, cela est même recommandé mais uniquement avec les membres de la famille qui vivent sous le même toit et éventuellement avec une personne extérieure (toujours le même ami par exemple) et moyennant le respect d’une distance d’au moins 1,5m entre chaque personne.
Peut-on encore se réunir ?
Non, tous les rassemblements de plus de 2 personnes sont interdits.
Pour ce qui concerne les activités en extérieures seules les balades en vélo, marche, jogging sont autorisées selon les modalités décrites à la question précédente (uniquement en cercle familial vivant sous le même toit et éventuellement en compagnie d’un ami, mais toujours le même), même si cela représente plus de 2 personnes des membres de la même famille vivant sous le même toit.
Peut-on rendre visite à des membres de la famille qui ne vivent pas sous le même toit ?
Les visites à la famille en dehors des personnes vivant sous le même toit sont déconseillées sauf pour aider les personnes vulnérables ( fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables)
Qu’en est-il si vous ne vivez pas sous le même toi que votre partenaire ?
Les nouvelles mesures stipulent que vous devez limiter les contacts à votre famille et éventuellement à une personne supplémentaire. Vous êtes donc toujours autorisé à rendre visite à votre partenaire. Bien entendu, ne le faites pas si vous ou s’'il ou elle est malade ou présente des symptômes.
Qu’en est-il des funérailles ?
Les cérémonies funéraires en cercle restreint sont autorisées en respectant les mesures de distanciation sociale
Je suis pour l’instant dans mon kot, que dois-je faire?
Choisissez un endroit fixe où vous resterez tout au long de la crise.
Les propriétaire d’animaux peuvent-ils continuer à aller nourrir et voir leurs animaux?
Oui en respectant les mesures de distanciation sociale
Les touristes peuvent-ils continuer à voyager en Belgique ? (à la côte, en Ardennes,…) ?
Non. Il est interdit pour les touristes de faire du tourisme en Belgique puisque les activités récréatives sont interdites.
Puis-je me rendre dans ma seconde résidence (exemple : dans les Ardennes ou à la côte) ?
Non, ce n’est pas permis. La mise en place de mesures de distanciation social (âge, personnes qui ne se fréquentent pas habituellement) et, d’autre part, pour éviter que les régions où les structures sanitaires ne sont pas suffisantes pour absorber l’afflux de personnes venant de l’extérieur ne soient pas surchargées.
ECOLES
Les écoles maternelles, primaires et secondaires sont-elles fermées ?
Les mesures sanitaires imposent la suspension des cours et activités dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que les activités extrascolaires.
Une garde, organisée uniquement par le personnel interne, est au moins mise en place pour les enfants dont les parents :
Les réfectoires peuvent rester ouverts.
Peut-on créer de nouvelles initiatives de garde d’enfants?
Non, seules les organisations déjà en place peuvent se poursuivre. De nouvelles initiatives qui dépassent le cercle des contacts existants sont proscrites.
Des entreprises peuvent-elles prendre des initiatives pour organiser l’accueil des enfants de leurs employés ?
Si de tels systèmes d’accueil existaient déjà au préalable, ils peuvent se poursuivre.
En revanche, de nouvelles initiatives ad hoc ne peuvent pas être mises en place. Il faut éviter que des enfants qui ne se fréquentaient pas au préalable se côtoient.
Les internats et les établissements d’enseignement spécialisé sont-ils fermés ?
Les internats et les enseignements spécialisés restent ouverts mais ne dispensent pas de cours.
Les universités et hautes écoles sont-elles fermées ?
Il est demandé aux universités et hautes écoles d’organiser leurs cours uniquement à distance.
Les écoles des métiers de la sécurité sont-elles fermées ?
Les écoles de feu, de police et de sécurité continuent à fournir la formation de base. Il est recommandé que ces leçons soient dispensées à distance. Si cela n’est pas possible, les leçons peuvent se tenir dans les écoles en respectant les mesures de distanciation sociale, les mesures d’hygiène et en veillant de ne pas introduire une nouvelle mixité entre les différentes classes.
Pour ce qui concerne la formation continue, elle sera dispensée selon l’évaluation du pouvoir organisateur.
ACCUEIL DES ENFANTS JUSQUE 3 ANS
Les crèches sont-elles fermées ?
Les crèches et autres structures d’accueil pour les enfants de maximum 3 ans restent ouvertes.
INTERNATIONAL
Peut-on encore voyager à l’étranger ?
Les voyages non essentiels au départ de la Belgique sont interdits.
Le travail transfrontalier est-il encore autorisé (par exemple des français qui travaillent en Belgique) ?
Oui, les travailleurs transfrontaliers peuvent continuer à exercer leurs activités, dans les limites des mesures imposées.
Qu’en-est-il pour la garde partagée des enfants entre des parents qui habitent de part et d’autre de la frontière ?
La garde partagée entre des parents habitant de part et d’autre de la frontière (un parent en Belgique et l’autre en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Allemagne) peut se poursuivre normalement.