Arrêté ministériel du 26 janvier : liste des voyages essentiels

Annexe 2 de l'AM du 26 janvier 2021. Liste des voyages essentiels applicable aux personnes
ayant la nationalité de ou leur résidence principale dans un pays de l’UE ou de la zone Schengen, ainsi que pour les personnes ayant leur résidence principale dans un pays tiers repris à l’annexe I de la
Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction.

Pour l’application de l’article 21, § 1er du présent arrêté, les voyages suivants sont considérés comme essentiels :

1° les voyages effectués pour des raisons purement professionnelles, y compris les voyages des sportifs professionnels ayant un statut de haut niveau, des professionnels du secteur culturel et des journalistes,
dans l’exercice de leur activité professionnelle ;

2° les voyages des diplomates, ministres, chefs d’Etat et de gouvernement ; les voyages du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes invitées par ces organisations et institutions dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces organisations et institutions; les voyages du personnel des missions diplomatiques et consulaires et des personnes invitées par ces missions dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces missions ; les voyages des membres du Parlement européen dans le cadre de leurs fonctions ;

3° les voyages pour des raisons familiales impératives, à savoir :
- les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au     territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;
- les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable peut être fournie ;
- les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
- les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents ou d’alliés au premier et au deuxième degré ou de proches, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable
avec ce proche peut être fournie ;
- les voyages dans le cadre de mariage civils ou religieux de parents ou alliés au premier et au deuxième degré ;

4° les voyages effectués pour des motifs humanitaires, en particulier:
- les voyages pour des motifs médicaux ou la poursuite d’un traitement médical ;
- les déplacements pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable,
- les visites dans le cadre de soins palliatifs ;

5° les voyages qui sont liés aux études, en particulier les voyages d’élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil ;

6° les voyages d’habitants de communes frontalières et de leurs communes voisines directes au pays frontalier comme élément de la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées dans le
pays de résidence principale et qui sont nécessaires ; les voyages d’habitants de zones frontalières au pays frontalier comme élément de la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées dans
le pays de résidence principale et qui sont nécessaires, pour autant qu’une preuve crédible de ceci puisse être fournie;

7° les voyages pour apporter des soins aux animaux ;

8° les voyages dans le cadre d’obligations juridiques, si nécessaires et pour autant que cela ne puisse pas se faire numériquement ;

9° les voyages pour faire effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité du véhicule ;

10° les voyages dans le cadre d’un déménagement ;

11° les voyages de transit.

Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020
portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

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