Enquête publique : rue du Moulin à Donceel   Retour

URBANISME - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Les demandeurs sont Monsieur et Madame MONTALBANO - RENARD demeurant rue des Cahottes, 27 à 4400 Flémalle.

Le bien concerné est situé rue du Moulin, 65 - 4357 Donceel et est cadastré DONCEEL 1e division, DONCEEL, section A n°562R, 570D.

Le projet est de type : « la transformation d'une étable existante en une maison unifamiliale et la construction d'un garage », et présente les caractéristiques suivantes : Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;

L’enquête publique est réalisée en vertu du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : DONCEEL, Service Urbanisme, rue Caquin 4, 4357 Donceel :

• Les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h ; les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
• Le samedi de 8h à 12h sur rendez-vous pris au minimum 48h à l’avance

L’enquête publique est ouverte le 23 avril 2025 et clôturée le 7 mai 2025.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : DONCEEL, rue Caquin 4 à 4357 Donceel ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : aurelie.jacquet@donceel.be

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : PU 25/10 - Enquête Publique

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Jacquet ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 7 mai 2025 à 11 heures à l’Administration communale, au service urbanisme.

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