Taxes communales

• Redevance sur la demande de permis de classe 3
• Redevance sur les demandes de déclaration urbanistique
• Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques
• Redevance pour prestations administratives
• Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relatif au permis d'environnement
• Redevance sur la location de barrières Nadar
• Redevance sur les certificats d'urbanisme 1 et 2
• Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium
• Redevance sur les exhumations
• Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public
• Redevance sur terrains de tennis
• Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
• Taxe additionnelle au précompte immobilier
• Taxe relative aux raccordements des particuliers aux égouts publics
• Taxe sur l'entretien des égouts
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs
• Taxe sur la délivrance du permis d'urbanisation
• Taxe sur le droit de place pour échoppes et loges foraines
• Taxe sur les dancings
• Taxe sur les immeubles inoccupés
• Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés
• Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
• Taxe sur les pylones de diffusion pour GSM
• Taxe sur les secondes résidences
• Taxe sur l'enlèvement des conteneurs à puce
• Taxe sur l'enlevement et le traitement des immondices

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Depuis le 1er janvier 2009 :

Pour chaque inhumation, dispersion de cendres et mise en columbarium dans les cimetières communaux , la taxe à payer est fixée à :

• 50 € pour les personnes domiciliées à Donceel.
• 100 € pour les personnes non domiciiées à Donceel

La taxe est due au comptant par la personne qui demande l'autorisation de l'inhumation, dispersion de cendres ou mise en columbarium

Top