Taxes communales

• Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques
• Redevance pour prestations administratives
• Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relatif au permis d'environnement
• Redevance sur la location de barrières Nadar
• Redevance sur les certificats d'urbanisme 1 et 2
• Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium
• Redevance sur les exhumations
• Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public
• Redevance sur terrains de tennis
• Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
• Taxe additionnelle au précompte immobilier
• Taxe relative aux raccordements des particuliers aux égouts publics
• Taxe sur l'entretien des égouts
• Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques
• Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques aux étrangers
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs
• Taxe sur la délivrance du permis de lotir
• Taxe sur la force motrice
• Taxe sur le droit de place pour échoppes et loges foraines
• Taxe sur les clubs privés
• Taxe sur les dancings
• Taxe sur les immeubles inoccupés
• Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés
• Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
• Taxe sur les pylones de diffusion pour GSM
• Taxe sur les secondes résidences
• Taxe sur l'enlèvement des conteneurs à puce
• Taxe sur l'enlevement et le traitement des immondices

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

1. Titres de séjour aux étrangers :
   

   5 € pour la délivrance, le renouvelement, la prorogation ou le remplacement du titre de séjour d'un étranger; 6 € pour le 1er duplicata; 7.50 € pour tout autre duplicata.

2. Pièces d'identité pour enfant de moins de 12 ans :
   

   Gratuite pour une pièce d'identité accompagnée d'une pochette en matière plastique; 1€ pour un renouvellement; 1,24 € pour 1 carte d'identité avec photo - valable 2 ans.

3. Carnets de mariage :

   2,50 € pour un carnet de type "ordinaire"; 10 € pour un carnet de type "luxe".

4. Autres documents ou certificats de toute nature, extraits, copies, légalisations de signature, visas pour copie conforme, autorisations, etc...

   - Documents soumis au droit de timbre :

   1 € pour un exemplaire unique ou pour le 1er exemplaire;
   0,50 € pour tout exemplaire délivré en même temps que le premier.

   - Documents non soumis au droit de timbre :

   1 € pour un exemplaire unique ou pour le 1er exemplaire;
   0,50 € pour tout exemplaire délivré en même temps que le premier.

5. Passeports :

   5 € pour tout nouveau passeport;

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