Taxes communales

• Redevance sur la demande de permis de classe 3
• Redevance sur les demandes de déclaration urbanistique
• Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques
• Redevance pour prestations administratives
• Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relatif au permis d'environnement
• Redevance sur la location de barrières Nadar
• Redevance sur les certificats d'urbanisme 1 et 2
• Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium
• Redevance sur les exhumations
• Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public
• Redevance sur terrains de tennis
• Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
• Taxe additionnelle au précompte immobilier
• Taxe relative aux raccordements des particuliers aux égouts publics
• Taxe sur l'entretien des égouts
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs
• Taxe sur la délivrance du permis d'urbanisation
• Taxe sur le droit de place pour échoppes et loges foraines
• Taxe sur les dancings
• Taxe sur les immeubles inoccupés
• Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés
• Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
• Taxe sur les pylones de diffusion pour GSM
• Taxe sur les secondes résidences
• Taxe sur l'enlèvement des conteneurs à puce
• Taxe sur l'enlevement et le traitement des immondices

Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium

La redevance à payer par le concessionnaire pour les concessions temporaires en terrain dans les cimetières de la commune de Donceel est fixée à 70 € le mètre carré.

Les concessions individuelles dans le colombarium communal sont accordées pour un terme de 50 ans.
La redevance est fixé au montant de 400 €.

La plaque obturant la cellule, après placement de l'urne cinéraire, est fixé dans ses parois, par les soins de l'Administration communale.
Les inscriptions d'identité et autres signes sont à charge des familles.

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