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Règlements communaux

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Règlement - redevance missions prévention zone de secours
Règlement communal : Collecte des déchets ménagers
règlement communal d'indemnisation pour les agriculteurs - plan pluies
Règlement communal sur les marchands ambulants
Règlement complémentaire sur les cimetières
Règlement général de police - Chapitre 01 : champ d'application et obligations
Règlement général de police : Chapitre 02 : Sécurité sur la voie publique
Règlement général de police : Chapître 03 : Propreté publique
Règlement général de police : Chapître 04 : Salubrité publique
Règlement général de police : Chapitre 05 : Réunions publiques
Règlement général de police : Chapitre 06 : Tranquilité publique
Règlement général de police : Chapitre 07 : Détention, circulation et divagation d'animaux
Règlement général de police : Chapitre 08 : Des marchés, Foires et Kermesses
Règlement général de police : Chapitre 09 : Clôture des immeubles
Règlement général de police : Chapitre 10 : Cimetières
Règlement général de police : Chapitre 11 : Les infractions mixtes
Règlement général de police : Des incivilités environnementales
Règlement général de police : infractions relatives à l'arrêt et au stationnement
Règlement général de police : infractions relatives à la voirie communale
Règlement redevance pour prestations de services d'incendie et d'ambulance par la Zone de secours
Voir l'agenda complet

 

Horaire

Lundi, jeudi et vendredi de 09H à 12H
Mercredi de 09H à 12 H et de 14H à 16H (16h à 18h sur RDV)
1er et 3ème Samedi du mois de 10H à 12H

Tél 04/259.52.44 ou via les différents services
 

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News

Environnement

Prime à l'achat de matériel zéro déchet

lundi 30 janvier 2023
Economie

Vitrine de l'Artisan

mercredi 18 janvier 2023
RGPD

Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

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