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«Avril 2018»
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   Documents & formalités
Légalisation de signatureService : Population et Etat civil

Procédure destinée à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par le titulaire

Elements à apporter :

Apportez le document devant porter votre signature ainsi que votre carte d'identité

Coût : 1 € sauf pour un emploi : gratuit

Délai : Aucun

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 25 2018
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