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Composition de ménageService : Population et Etat civil

Pour obtenir une composition de ménage, vous devez obligatoirement être inscrit dans la commune.

Sont repris dans le document :

  • les différentes personnes faisant partie du ménage de la personne de référence
  • le lien de parenté ou d'alliance avec la personne de référence
  • la date d'entrée dans le ménage

Elements à apporter :

Donner le nom, prénom, date de naissance et l'adresse de la personne de référence du ménage.

Coût : 1 €

Délai : Aucun

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Généralités

Pour obtenir une composition de ménage, vous devez obligatoirement être inscrit dans la commune.

Sont repris dans le document :

  • les différentes personnes faisant partie du ménage de la personne de référence
  • le lien de parenté ou d'alliance avec la personne de référence
  • la date d'entrée dans le ménage

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Editeur responsable : 11 2017 - Date de mise en service : 11 2017 - Dernière mise à jour : 24 2017
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