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Déclaration de classe 3Service : Urbanisme

Toutes les demandes de déclaration, à l'exception des établissements constituant une installation de gestion de déchets d'extraction minière (telle que définie par le Gouvernement), doivent être introduites auprès de la commune sur laquelle est situé l'établissement faisant l'objet de la déclaration.

Vous pouvez depuis le 1er janvier 2015, faire cette déclaration de classe 3 directement sur le portail de la Wallonie.

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5242

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Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 29 2017
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