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«Décembre 2018»
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   Documents & formalités
Demande d'autorisation pour une manifestationService : Secrétariat - travaux administratifs - Environnement

 

Toute manifestation d'une soirée en lieu clos ou manifestation en plein air doit faire l'objet d'une demande écrite au Collège communal pour approbation.

Les demandes doivent être rentrées 1 mois avant la manifestation au service secrétariat.

Renseignements : secrétariat 04/259.96.11/29

 

Elements à apporter :

1) Une lettre de demande avec les renseignements suivants :

  • la date
  • le lieu
  • les corrdonnées de l'organisateur
  • spécificités : barrières Nadar, fermeture de routes, etc...

2) Le formulaire de déclaration : pour les bals en lieu clos et les manifestations en plein air

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Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 08 2018
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