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Passage alterné via feux lumineux !

 
 

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   Documents & formalités
Elections : Inscription sur la liste électorale des ressortissants étrangers à l'élection communaleService : Population et Etat civil

Le Collège communal informe la population que tout ressortissant étranger peut venir s'inscrire au bureau de la population en vue des élections .

Les conditions suivantes sont à remplir :

  • Avoir une résidence principale en Belgique pendant les cins ans précédant la demande et de manière ininterrompue;
  • Etre âgé de dix-huit ans accomplis le jour de l'élection;
  • Etre inscrit au registre de la population de la commune; 
  • Ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux;
  • S'engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales.

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Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 14 2018
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