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   Infos


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Clôture des inscriptions pour
les encombrants à la Ressourcerie
le 11/04/2017
         

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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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Conteneur
Papiers-cartons : infos

Collecte en conteneur
à partir  du 02 février 17

Si vous n'avez pas reçu votre
conteneur, demandez-le au plus vite !

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  \ Administration \ Documents & formalités \ Elections : Inscription sur la liste électorale des ressortissants étrangers à l'élection communale
   Documents & formalités
Elections : Inscription sur la liste électorale des ressortissants étrangers à l'élection communaleService : Population et Etat civil

Le Collège communal informe la population que tout ressortissant étranger peut venir s'inscrire au bureau de la population en vue des élections .

Les conditions suivantes sont à remplir :

  • Avoir une résidence principale en Belgique pendant les cins ans précédant la demande et de manière ininterrompue;
  • Etre âgé de dix-huit ans accomplis le jour de l'élection;
  • Etre inscrit au registre de la population de la commune; 
  • Ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux;
  • S'engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 20 2017
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