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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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à partir  du 02 février 17

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  \ Administration \ Documents & formalités \ Acte et travaux de minime importance (Placer une enseigne ou un dispositif de publicité)
   Documents & formalités
Acte et travaux de minime importance (Placer une enseigne ou un dispositif de publicité)Service : Urbanisme

 

     1. Placer une ou plusieurs enseignes

 

Permis requis mais dispense d’architecte (art. 264-7°) et d’avis du fonctionnaire délégué (art. 263-10°)

 

2. Placer un ou plusieurs dispositifs ou supports de publicité

 

Dispense de permis (art. 262-9°k) si :

Ø      L’implantation a lieu sur le domaine de la voirie publique.

Ø      Le diamètre des colonnes est de maximum 1,20 m.

Ø      La hauteur maximale des colonnes est de 3,50 m.

Ø      La hauteur maximale des panneaux sur pieds est de 2,50 m.

Ø      La largeur maximale des panneaux sur pieds est de 1,70 m.

Ø      La superficie utile maximale des panneaux sur pieds est de 4 m² par face.

 

Permis requis mais dispense d’architecte (art. 264-7°) et d’avis du fonctionnaire délégué dans les autres cas (art. 263-10°)

 

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 28 2017
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