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   Town Council

 

 
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 24 septembre 2009 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
 
Séance Publique
 
00.       Approbation de la séance précédente
 
01.       Holding communal : augmentation du capital – modification des conditions de certification
02.       MPT – Isolation de la Ruche Fleurie – Tutelle générale – Décision d’annulation des délibérations d’attribution des lots 1 à 5 – Prise d’acte.
03.       MPT – Aménagement du réfectoire – Pose des peintures – Choix du mode de passation et des conditions du marché.
04.       MPS – Transports scolaires – Prise d’acte du dépassement de plus de 10% du prix initial de l’estimatif du marché lors de l’attribution dudit marché.
05.       MPT  – Remplacement d’une chaudière et d’un mitigeur thermostatique au Centre Sportif et Culturel – Modification du choix du mode de financement du marché.
 
 
Huis clos
 
06.       Ratification de la prorogation de la désignation d’Anne MOITROUX du 01/07/2009 au 31/12/2009 en remplacement de M. Serge Dehousse
07.       Ratification de la désignation de Mme Nathalie DELREE, institutrice primaire pour 5 périodes/semaine, suite à l’encadrement P1 – P2.
08.       Ratification de la perte partielle de Mme Myriam GILSON, de 4 périodes/semaine
 
 
Par le Collège,
La Secrétaire communale,                                             Le Bourgmestre,
(s.) P. MULKENS                                             (s.) M. PAULUS
Pour extrait conforme :
Par le Collège,
Le Secrétaire,                                     Le Bourgmestre,
 
 

Responsible publisher : Collège communal - Commissioning date : 4 dec 2007 - Last updated : 08 2010
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