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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule lundi 30 MARS 2009 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
 
Séance Publique
     Communication : Carrefour des générations
 
00. Approbation du PV de la séance précédente
01. Protocole de collaboration entre la Commune de Donceel et le département de la police des contrôles.
02. MPT – Rue Lahaut – Approbation de l’avenant n°2 et décompte final
03. MPT – Réfection de la rue Lahaut – Approbation du montant de la facture Tectéo pour l’éclairage de la chicane – Ratification
04. Réfection de la rue Lahaut – Prise d’acte du courrier de la société JMV relatif au montant des indemnités dues par la Commune de Donceel - Ratification
05. MPT – Bâtiments communaux – Isolation de « La Ruche Fleurie » - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
06. MPS – Coordination des travaux « La Ruche Fleurie » - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
07. Modification de la convention de bail de longue durée entre la Commune et l’asbl « La Ruche Fleurie » - Ratification
08. Autorisation des travaux de transformation intérieure dans les locaux de l’asbl « La Ruche Fleurie » - Ratification
09. F.E. Limont – Compte 2008
10. Charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes » - Adhésion
11. Acquisition d’un ordinateur pour l’urbanisme - Prise d’acte
12. CCATM – Jetons de présence : modifications
13. MPT – Acquisition d’une tronçonneuse pour le service travaux – Choix du mode de passation et des conditions du marché
14. MPT – Acquisition d’un marteau burineur pour le service travaux – choix du mode de passation et des conditions du marché
15. Zone de police de Hesbaye – Dotation communale 2009
16. Plan d’urgence – Approbation
 
Huis clos
17. Ratification de la désignation de Deborah Moureau, institutrice primaire, du 10/02/2009 au 13/02/2009, en remplacement de Sonia Fabry, en congé de maladie
18. Ratification de la désignation de Géraldine Hella, institutrice primaire, du 01/02/2009 au 20/02/2009, en remplacement de Sophie Jaspers, en congé de maladie
19. Ratification de la désignation d’Isabelle Dechany, institutrice primaire, du 03/02/2009 au 17/02/2009, en remplacement d’Anne-Marie Tombal, en formation.
20. Ratification de la désignation de Géraldine Hella, institutrice primaire, en remplacement de Sophie Jaspers, en congé de maladie jusqu’au 20/03/2009
 

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