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   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
                                                     ********************************************************
 
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule mercredi 19 décembre 2018 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
Communication
 
Encaisse de Monsieur le Directeur financier
 
                                                           SEANCE PUBLIQUE
 
1.     Approbation du P.V. de la séance précédente
2.     Déclaration d’apparentement – Prise d’acte
3.     Budget communal – Exercice 2019 – Approbation
4.     CPAS – Budget Exercice 2019 – Approbation
5.     Redevance sur les changements de prénom – Modification suivant les remarques de la tutelle
6.     C.C.A.T.M – Renouvellement de la Commission 2018-2024
7.     Programme Prioritaire de Travaux – Décison de principe sur le projet d’extension de l’école de Haneffe
8.     Frais de téléphonie du Directeur d’école f.f. – Prise en charge et approbation
9.     Frais de déplacement du Directeur d’école f.f. – Prise en charge et approbation
10. Comité de Concertation Commune/CPAS – Approbation du R.O.I.
11. Comité de Négociation Syndicale – Approbation du R.O.I.
12. Désignation de représentants communaux – Comité de Concertation Commune/CPAS
13. Désignation de représentants communaux – Comité de Négociation Syndicale
14. Désignation de représentants communaux – ADL
15. Désignation de représentants communaux – ALEm
16. Désignation de représentants communaux – AIS’BAYE
17. Désignation de représentants communaux – GAL
18. Désignation d’un représentant communal – Contrat Rivière Meuse Aval
19. Désignation d’un représentant communal – Ethias
20. Désignation d’un représentant communal – Union des Villes et Communes de Wallonie
21. Désignation d’un représentant communal – TEC
22. Désignation d’un représentant communal – Terre et Foyer
23. Désignation d’un représentant communal – Groupement d’Informations Géographiques de la Province de Liège
24. Désignation d’un représentant communal – Cercle Géo-Historique
25. Désignation d’un représentant communal – M.C.H.
26. Enseignement – Ratification des avantages sociaux octroyés aux écoles communales de Donceel par le pouvoir organisateur – Année scolaire 2018/2019
27. Enseignement – Ratification de l’organisation du Capital-périodes 2018/2019
 
                              SEANCE HUIS-CLOS
 
28. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice Primaire dans un emploi ouvert du 01/09/18 au 30/06/19 pour 24P/S suite à la mise à la retraite pour inaptitude physique de la titulaire.
29. Enseignement – Ratification de la fin de fonction pour 24P/S d’une institutrice primaire pour mise à la retraite pour inaptitude physique
30. Enseignement – Ratification de la désignation, à titre temporaire d’une maîtresse de citoyenneté pour 4P/S du 01/09/18 au 30/09/18
31. Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître de psychomotricité, du 05/11/18 au 16/11/18 en remplacement du titulaire en congé parental/
32. Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître de psychomotricité, du 19/11/18 au 30/11/18 pour 2P/S en remplacement du titulaire en congé parental.
33. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle du 26/11/18 au 07/12/18 pour 26P/S en remplacement de la titulaire en maladie.
34. Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de morale pour 4P/S du 01/09/18 au 30/09/18
35. Enseignement – Ratification de l’augmentation du cadre maternel au 01er octobre – Désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1P/S
36. Enseignement – Ratification de l’augmentation du cadre maternel au 01er octobre – Désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1P/S Enseignement – R
37. Ratification de la désignation d’un Directeur d’école f.f. pour 24P/S en remplacement de la titulaire en congé de maladie du 05/11/18 au 30/11/18
38. Enseignement – Désignation d’un Directeur d’école f.f. dans la période d’attente de désignation d’un Directeur d’école titulaire admis au stage dans un emploi vacant.
39. Enseignement – Désignation d’un Directeur d’école admis au stage dans le cadre d’un emploi vacant.
40. Admission à la retraite d’un agent du service technique – Approbation
 
 
     Par le Collège,

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