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«Juillet 2018»
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  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
                                                   ********************************************************
 
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 31 mai 2018 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
 
Communication 
 
-        Label Handicity
-        Encaisse du receveur
 
Séance Publique
 
 
01.                Approbation de la séance précédente
01bis            Adjonction de 5 points supplémentaires
02.                Dotation de la zone de police – Approbation
03.                Dotation de la zone de secours – Approbation
04.                Rapport d’activités de l’ADL Berloz- Donceel – Faimes- Geer
05.                Territoire de la Mémoire –Prise de position concernant le parti Islam
06.                Règlement Général sur la Protection des Données, mutualisation de la fonction, convention de collaboration – Décision de principe
07.                Redevance sur l’enlèvement des dépôts sauvages – Exercice 2018 à 2019
08.                MPT – Réfection et égouttage de la rue de Stier (2ème partie) – Choix du mode de passation et des conditions du marché.
09.                MPT – Réfection de diverses voiries communales 2018 – Approbation du mode de passation et des conditions du marché
10.                MPT – Remplacement et isolation de la toiture arrière de l’Administration communale – Choix du mode de passation et des conditions du marché.
11.                MPS- achat groupé de gaz et électricité de la province de Liège – accord de principe
12.                Acquisition d’un terrain de la Fabrique d’Eglise de Jeneffe – Approbation du projet d’acte
13.                Règlement du travail du personnel communal – Modification suite au remarques des syndicats
 
13bis     Intercommunale SPI – Approbation de l’ordre de jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire
13ter      Intercommunale Publifin – Approbation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire
13quater Intercommunale AIDE – Approbation de l’assemblée générale extraordinaire
13quinquies Intercommunale INTRADEL - Approbation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire
 
 
                        SEANCE HUIS-CLOS
 
14.                Ratification de la désignation d’une directrice générale faisant fonction du 03/01/2018 au 03/04/2018  pendant le congé de maladie de la titulaire.
15.                Plan Pluies : Allocation d’une subvention à un agriculteur – Approbation de la convention
16.                Plan Pluies : Allocation d’une subvention à un agriculteur –Approbation de la convention          
16bis      Plan Pluies : Allocation d’une subvention à un agriculteur –                        Approbation de la convention
17.                ENSEIGNEMENT - Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 7 p/s, en remplacement de la titulaire malade, du 08/05/2018 au 18/05/2018
18.                Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 4 p/s, en remplacement de la titulaire, malade du 08/05/2018 au 18/05/2018.
19.                Ratification de la prolongation de la désignation d’une institutrice maternelle, du 16.04.2018 au 11.05.2018 pour 13p/s en remplacement de la titulaire, malade.
20.                Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle, pour 13p/s – Entrée en fonction – Augmentation de cadre au 30 avril 2018.
21.                Ratification de la demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou personnelles d’un cinquième temps d’une institutrice primaire du 01/09/2018 au 30/06/2019
22.                Ratification de la désignation à titre temporaire d’un instituteur primaire, pour 24 p/s, en remplacement de la titulaire, malade du 16/04/2018 au 23/04/2018.
 

Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 12 2018
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