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«Août 2018»
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Attention TRAVAUX
 

* La société Genetec installe des câbles en sous-sol dans la rue J. Joirkin.
Passage alterné via feux lumineux !

 
* travaux trottoir rue du Ruisseau à Haneffe
Pas de stationnement pendant les heures de travail du chantier
 
 

  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
                                                           **********************************************
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 25 janvier 2018 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
 
SEANCE PUBLIQUE
 
01. Approbation du PV de la séance précédente.
02. Financement des dépenses extraordinaires 2017 – Consultation de marché – Règlement de consultation – Approbation.
03. Location du jardin de la Fabrique d’Eglise de Haneffe par la Commune de Donceel via un bail emphytéotique – Mandat au Comité d’Acquisition d’Immeubles.
04. Publifin – Approbation de l’Assemblée générale extraordinaire
05. Urbanisme – Approbation de la dénomination des chemins de remembrement de la Commune de Donceel.
06. CPAS – Ratification de la prise de participation du CPAS de Donceel dans l’Asbl « Maison commune »
07. RGPD – Manifestation d’intérêt « Centrale d’achat RGPD de l’UVCW »
 
 
                       SEANCE HUIS-CLOS
 
08. Enseignement – Ratification de la désignation d’un Maître spécial de Religion catholique pour 2P/S, en remplacement de la titulaire en maladie du 08/01/18 au 09/02/18
09. Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation d’un instituteur primaire pour 24P/S en remplacement de la titualaire du 08/01/18 au 09/02/18
10. Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire pour 20P/S en remplacement de la titulaire en maladie du 01/01/18 au 31/01/18
11. Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation d’une institutrice maternelle en remplacement de la titulaire en maladie du 02/12/17 au 01/01/18
12. Enseignement – Ratification de la désignation d’un Maître spécial de Religion catholique pour 2P/S, en remplacement de la titulaire en maladie du 08/01/18 au 09/02/18
13. Enseignement – Ratification de la désignation d’un directeur d’école en remplacement de la titulaire en maladie du08/01/18 au 09/02/18
14. Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître spécial de philosophie et de citoyenneté pour 3P/S en remplacement de la titulaire en maladie du 08/01/18 au 09/02/18
           
 

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