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Pas de garderie scolaire les 25 et 26 décembre 2017 ainsi que les 01 et 02 janvier 2018
 
 
 

  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal


CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 07 septembre 2017 à 20 heures à la Maison communale.

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

  

 L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

  

 SEANCE PUBLIQUE

Communication : Vérification de l’encaisse du receveur

 

01. Approbation du PV de la séance précédente.

02. CPAS – approbation du compte 2016

03. Compte communal 2016 - Approbation

04. Budget 2017 – Approbation de la modification budgétaire n°2 ordinaire et     extraordinaire

05. Fabrique d’église Saint Cyr et Julitte de Donceel – Budget 2018

06. Fabrique d’église Saint Martin de Limont – Budget 2018

07. Estimation d’un terrain sis au football de Limont - Désignation du comité d’Acquisition d’Immeubles

08. Règlement du car scolaire - Approbation

09. Règlement d’Ordre Intérieur de l’école communale – Prise d’acte

10. Marché de panneaux de signalisation – Modification du point passé au conseil de juillet 2017

11. Convention Commune de Donceel /Province de Liège – Sanctions administratives – Quote-part communale 2017

12. Convention FE/commune de Donceel – Semaine de l’Arbre 2017.


 

Par le Collège,


Le Directeur général,                                                          pr Le Bourgmestre absent,

                                                                                   L’Echevin délégué

 


(s.) P. MULKENS                                                            (s.) J. FRANÇOIS

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 14 2017
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