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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu mercredi 31 mai 2017 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

Séance Publique

01.        Approbation de la séance précédente

02.        Modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°1 – Approbation

03.        MPT – Réfection des mauvaises poches 2017 – Choix du mode de passation et des conditions du marché – Approbation

04.        MPT – Entretien de diverses voiries – Trottoirs en tarmac de Jeneffe – Dépassement de plus de 10% - Approbation de l’avenant n°2

05.        MPT – Petit Patrimoine wallon – Rénovation de structures – Choix du mode de passation et des conditions du marché – Approbation

06.        MPF – Acquisition de bancs et chaises pour les écoles – Choix du mode de passation et des conditions du marché – Approbation

07.        MPF – Signalétique des promenades balisées – Choix du mode de passation et des conditions du marché – Approbation

08.        Subvention exceptionnelle Télé-accueil – Approbation

09.        Sanctions administratives 2016 – Désignation d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial.

10.        Intercommunale AIDE – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

11.        Intercommunale Intradel – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

12.        Intercommunale SPI – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

 

HUIS-CLOS

 13.        Ratification de la désignation d’un professeur de psychomotricité, à titre temporaire, pour 2 P/S au 14 janvier 2017

14.        Ratification de la fin de fonction d’un Maître de Psychomotricité, pour 2 P/S au 22/01/2017

15.        Ratification de la désignation  à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 24 P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 18/04/2017 au 28/04/2017

16.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 24/04/2017 au 02/05/2017

17.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie le 28/04/2017

 18.        Ratification de la demande d’une institutrice primaire d’un congé d’ 1/5 temps pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou personnelles du 01.09.2017 au 30.06.2018

19.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 20 P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 02/05/2017 au 15/05/2017

20.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 03/05/2017 au 12/05/2017

21.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 26P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 08/05/2017 au 12/05/2017

22.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 15/05/2017 au 25/06/2017

23.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 26P/S, en remplacement de la titulaire en congé maladie du 08/05/2017 au 15/05/2017

24.        Ratification de la demande d’une institutrice primaire d’un congé d’1/5 temps pour prestations réduites justifiées par un congé parental du 01.09.2017 au 30.06.2018

25.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 20 P/S, en remplacement de la titulaire en congé maladie du 08/05/2017 au 15/05/2017

26.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 13/05/2017 au 31/05/2017

27.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13P/S, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 13/05/2017 au 31/05/2017

28.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 20 P/S, en remplacement de la titulaire en congé maladie du 16/05/2017 au 06/06/2017

29.        Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 26P/S, prolongation du remplacement de la titulaire en congé maladie du 16/05/2017 au 21/05/2017

30.        Ratification de la nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle à raison de 13 périodes au 1er avril 2017.

 

 

Editeur responsable : 22 2017 - Date de mise en service : 22 2017 - Dernière mise à jour : 16 2017
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