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  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 23 février 2017 à 20 heures à la Maison communale.

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

Communication

Présentation du rapport annuel de l’ASBL « Banglaboost »

 

Séance publique 

01.  Approbation du PV de la séance précédente.

02.  FE de Jeneffe – Modification du projet d’acte relatif à la servitude de passage – Approbation

03.  FE de Donceel – Approbation du compte 2016

04.  Subventions communales et extra communales 2017 – Approbation

05.  Subventions aux associations – Approbation de la subvention octroyée à l’Agence de Développement Locale

06.   Subventions aux associations – Approbation de la subvention octroyée au Centre Culturel de Remicourt

07.  Dotation Police 2017 – Approbation

08.  Dotation SRI 2017 – Approbation

09.  AIDE – Cadastre du réseau d’égouttage – Approbation de la Convention du module 2 : Missions spécifiques : Modifications

10.  – Convention relative à la participation au système Covoit’Stop – Adhésion

11.  MPS – Mise en C.E.T. – Choix du mode de passation et des conditions du marché

12.  MPF – Réfection de la cour de la Ruche Fleurie – Choix du mode de passation et des conditions du marché

13.  MPF – Réfection des dalles de voirie 2017 – Choix du mode de passation et des conditions du marché

14.  MPT – Enduisage de diverses voiries communales – Choix du mode de passation et des conditions du marché

15.  MPF – Acquisition de fournitures pour le service technique – Choix du mode de passation et des conditions du marché

Séance Huis-clos

16.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 26p/s du 16/01/17 au 27/01/17 en remplacement de la titulaire en congés de maladie

17.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 24p/s du 09/12/16 au 23/12/16 en remplacement de la titulaire prolongée dans son congé de maternité.

 18.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 12p/s du 09/01/17 au 30/06/17 en remplacement de la titulaire lors de l’extension de son congé pour mission

19.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4p/s du 09/01/17 au 30/06/17 en remplacement de la titulaire en interruption de carrière

20.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 3p/s du 09/01/17 au 30/06/17 dans un emploi vacant

21.  Enseignement – Ratification de la fin de fonction d’un maître de psychomotricité pour 2p/s au 13/01/2017

22.  Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître de psychomotricité pour 2p/s à titre temporaire à partir du 23/01/2017.

 

 


Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 29 2017
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