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   Conseil communal

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 22 décembre 2016 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

Séance publique 

01.  Approbation du PV de la séance précédente.

02.  Convention entre la Commune de Donceel et la Ruche Fleurie concernant la collaboration pour l’organisation des garderies pré et postscolaires – Reconduction 2017

03.  Sanctions administratives communales – Adaptation du règlement en vigueur et approbation du nouveau règlement (4ème phase)

04.  Urbanisme – Approbation de la dénomination de la nouvelle voirie créée dans le cadre d’un permis d’urbanisme délivré rue du Mohet.

05.  Urbanisme – Approbation de la dénomination de la nouvelle voirie créée dans le cadre d’un permis d’urbanisme délivré rue de Remicourt.

 

Séance Huis-clos

 

06.  Plan de stérilisation des chats errants – Adoption de la convention de partenariat entre la Commune de Donceel et un médecin vétérinaire local.

07.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13P/S en remplacement de la titulaire en congés de maladie du 13/10/16 au 28/10/16

08.  Enseignement – Ratification de la demande d’extension de congés pour mission d’une institutrice primaire pour l’année 2016/2017 de 12 périodes supplémentaires.

 

Par le Collège,

              La Directrice générale f.f.     Le Bourgmestre

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 26 2017
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