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Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal


                 CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le
jeudi 27 octobre 2016 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

Communication

Inauguration de la « Boîte à livres » à 19h30 précises devant l’administration communale

 

Séance publique 

 


01.  Approbation du PV de la séance précédente.

02.  Frais de téléphonie de la Directrice d’école – Approbation

03.  Frais de déplacement de la Directrice d’école – Approbation

04.  Enseignement – Ratification des avantages sociaux octroyés aux écoles communales de Donceel par le pouvoir organisateur.

05.  Enseignement – Organisation  du Capital période 2016-2017 – Approbation

06.  Permis d’urbanisme – Société J. Corporation (Ouverture, création et réalisation d’une voirie - déplacement du sentier vicinal n°17)

07.  Taux de couverture en matière de déchets ménagers – Coût-vérité 2016 – Modifications et approbation

08.  Taux de couverture en matière de déchets ménagers – Coût-vérité 2017 – Approbation

09.  Taxe sur les additionnels au précompte immobilierExercice 2017

10.  Taxe sur les additionnels à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017

11.  Taxe sur la participation à l’intercommunale Intradel pour le traitement des immondices – Exercice 2016 – Révision de l’article 4 du règlement en cours.

12.  Taxe sur la participation à l’intercommunale Intradel pour le traitement des immondices – Exercice 2017-2019 – Modification relative à l’enlèvement des papiers cartons par conteneur au 01/01/17 – Approbation

13.  Subvention exceptionnelle – Soutien aux victimes du tremblement de terre en Ombrie.

14.  Règlement-Redevance relatif au ramassage des déchets encombrants – Modification du règlement en vigueur – Approbation

15.  CPAS – Modifications budgétaires n°1 ordinaires et extraordinaires – Approbation

16.  Convention de mise à disposition d’un kit de sécurité incendie dans le cadre des manifestations publiques

17.  Convention entre la Commune de Donceel et la SOWAER pour le placement du sonomètre.

18.  Convention entre la Commune de Donceel et la société Prontophot s.a. relative à la mise à disposition gratuite d’un photomaton pour le service population.

19.  GAL « jesuishesbignon.be » - Approbation du budget

 

 

Séance Huis-clos


20.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4p/s du 03/10/16 au 07/12/16 en remplacement de la titulaire en interruption de carrière.

21.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4p/s dans un emploi vacant du 03/10/16 au 07/12/16

22.    Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4P/S dans un emploi vacant, du 01/10/2016 au 30/06/2017

23.   institutrice primaire pour 4p/s en remplacement de la titulaire en interruption partielle de carrière du 01/10/16 au 30/06/17

24.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1p/s à titre définitif à partir du 01/10/16.

25.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1p/s du 01/10/16 au 30/06/17 dans un emploi vacant.

26.  Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse de religion catholique pour 5p/s à titre définitif à partir du 01/10/16

27.  Enseignement – Ratification de la demande de congé parental d’1/5ème temps d’une institutrice primaire pour la période du 01/10/16 au 30/06/17.

28.  Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1p/s du 01/10/16 au 30/06/17 dans un emploi vacant

29.  Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 3p/s à titre définitif à partir du 01/10/16

30.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de morale laïque pour 5p/s à titre définitif à partir du 01/10/16

31.  Enseignement – Ratification de la réaffectation d’un maître spécial de religion protestante pour 1p/s du 01/10/16 au 31/08/17

32.  Enseignement – Ratification de la réaffectation d’une maîtresse d’éducation physique pour 2p/s du 01/10/16 au 31/08/17 dans un emploi vacant

33.  Enseignement – Ratification de la réaffectation d’une maîtresse de citoyenneté pour 2p/s du 01/10/16 au 31/08/17

 

 Par le Collège,

 

            La Directrice générale f.f.                                                  Le Bourgmestre,

 

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 29 2017
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