La CCATM est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
La CCATM est amenée à se prononcer notamment sur les plans communaux d'aménagement (PCA), le schéma de structure ou le réglement d'urbanisme communal; elle est consultée sur les permis qui dérogent à un plan ou à un règlement, ou qui touchent aux arbres et haies remarquables. Elle se prononce également, à l'occasion des études des incidences sur l'environnement, sur l'opportunité des projets comme sur la qualité des études.
Le Collège communal peut également solliciter spontanément l'expertise de la CCATM. La Commune peut ainsi confier à la CCATM toute une série de missions spécifiques qui sortent des compétences que le Code wallon lui reconnaît strictement : opérations de rénovation urbaine ou rurale, rénovations de sites d'activité économique désaffectés, etc... Cette optique fait de la CCATM un véritable outil d'aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Aussi, certains Collèges n'hésitent-ils pas, dans un souci démocratique, à recourir à cet avis pour fonder leur décision et argumenter leur choix.
Les membres de la CCATM repris ci-dessous ont été désignés par le Conseil communal du 29 août 2013 et avalisés par la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
La CCATM est en cours de renouvellement. Les candidatures doivent être envoyées par recommandée avant le 28 février 2019
Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Présidente
Haubrechts aurélie
Rue de Bierset, 68 à 4357 Jeneffe
0479/87.87.90
Compétences
Présidente de la CCATM
Permanence
Sur rendez-vous
membre effectif
Palate Xavier
Rue Joseph Joirkin, 38 à donceel
0478/15.68.32
Compétences
Intérêt : energie - social -Patrimoine - environnement - Mobilité
suppléant : Pernelle Bourgeois
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Crosset Louis
rue la Roue, 65 à Jeneffe
04/250.30.53
Compétences
Intérêts : Energie - Social - Economie - Patrimoine - Environnement - Mobilité
suppléant : Gauthier Viatour
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Latinne Bernard
Rue Magarny, 2
Compétences
Intérêt : Mobilité
Suppléante : Michèle Husson (Haneffe)
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Mauguit christel
Rue Caquin, 48 à Haneffe
0486/25.84.97
Compétences
Intérêt : social
Suppléant : Paul François
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Léonard Lambert
rue Joseph Joirkin, 63
Compétences
intérêt : Environnement - Mobilité - Energie
Suppléant : Jean François
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Latinne Bernard
Rue Magarny, 2
Compétences
Intérêt : Mobilité
Suppléante : Michèle Husson (Haneffe)
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Frederickx Rudi
Rue Lavaulx, 40 à Jeneffe
0476/80.11.74
Compétences
Intérêt : social - Patrimoine - Environnement - Mobilité et energie
Suppléant : Françoise Content
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Husson Michèle
Rue Marionsonnet 13 à haneffe
Compétences
Intérêt : Patrimoine - Environnement - Mobilité
Suppléant : Jean-Luc Boxus
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Maréchal Monique
rue de Remicourt, 5 à Limont
0473/12.13.32
Compétences
Intérêt : social - Patrimoine - Environnement - Mobilité et Energie
Suppléant : Denis Mathieu
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Mauguit christel
Rue Caquin, 48 à Haneffe
0486/25.84.97
Compétences
Intérêt : social
Suppléant : Paul François
Permanence
Sur rendez-vous !
Horaire
A partir du 25 novembre 2021, tous les services travailleront sur rendez-vous
Lundi, jeudi et vendredi de 09H à 12H
Mercredi de 09H à 12 H et de 14H à 18H
1er et 3ème Samedi de 10H à 12H
Tél 04/259.52.44 ou via les différents services
News
Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.
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