Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La CCATM est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

La CCATM est amenée à se prononcer notamment sur les plans communaux d'aménagement (PCA), le schéma de structure ou le réglement d'urbanisme communal; elle est consultée sur les permis qui dérogent à un plan ou à un règlement, ou qui touchent aux arbres et haies remarquables. Elle se prononce également, à l'occasion des études des incidences sur l'environnement, sur l'opportunité des projets comme sur la qualité des études.

Le Collège communal peut également solliciter spontanément l'expertise de la CCATM. La Commune peut ainsi confier à la CCATM toute une série de missions spécifiques qui sortent des compétences que le Code wallon lui reconnaît strictement : opérations de rénovation urbaine ou rurale, rénovations de sites d'activité économique désaffectés, etc... Cette optique fait de la CCATM un véritable outil d'aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Aussi, certains Collèges n'hésitent-ils pas, dans un souci démocratique, à recourir à cet avis pour fonder leur décision et argumenter leur choix.

Les  membres de la CCATM  repris ci-dessous ont été désignés par le Conseil communal du 25 avril 2019 et avalisés par la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité